Mon Panier (0articles) 
Les termes et conditions générales de vente constituent un contrat entre vous et Encadrement Déco France sarl, en utilisant ce site, vous acceptez ces modalités.
Effets de cet accord :
Parcourir le site d' Encadrement Déco France sarl est gratuit et ouvert à tous. Lorsque vous vous enregistrez sur ce site,
vous acceptez les termes de cet accord.
La loi française régira chaque opération, incluant (sans la limitation) toutes relations contractuelles entre le client
et Encadrement Déco France sarl.Tout litige ou désaccord lors d'une vente sera soumis aux tribunaux français en vigueur.
Le client déclare et garantit qu'il est agé au moins de 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour passer une commande auprès d' Encadrement Déco France sarl.
La sarl Encadrement Déco France sera autorisé à demander à ses clients des informations sur leur identités, afin de faciliter le bon deroulement de la transaction entre les deux parties.
Sécurité des transactions par paiement carte bancaire:
Touts les paiements par carte bancaire qui sont adressés à Encadrement Déco France sarl sont éffectués sur :
- La Société Générale par le site Sogenactif
- Paypal
Encadrement Déco France sarl n' a aucun accés à vos références bancaire et ne garde aucune trace des opérations bancaire suite à un achat sur notre site.
Utilisation frauduleuse de notre site
Encadrement Déco France sarl se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout compte de membre en infraction avec nos conditions générales de vente.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles
Droits et taxes
Nous appliquons la TVA a 19.6% sur tous les articles et services facturés.
Modifications
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site d' Encadrement Déco France sarl. nous nous réservons la possibilité d'adapter où de modifier les conditions générales de vente et ce à tout moment. En ce qui concerne la description des articles, la sarl Encadrement Déco France vous donne les meilleures informations possible, neanmoins nous faisons de notre mieux pour corriger d'éventuelles erreurs où omissions dès que nous en sommes informés, les couleurs et l'apparence des images, les passes partout et les cadres peuvent varier très légèrement de leur apparence sur le site.
Modifications des conditions générales
La sarl Encadrement Déco France se réserve le droit de changer les termes de cet accord, et éditer une nouvelle version sur notre site web. La nouvelle version entrera en vigueur le jour d'inscription sur le site. Les informations de prix et disponibilité sont aussi sujet à ces modifications.
Divisibilité
Au cas où n'importe quel terme de cet accord est tenu pour être inapplicable ou nul, par le décret ou la décision juridique, le reste de cet accord restera valide et applicable.
Adresse du siège social :
Encadrement Deco France sarl
18 Rue des Guigniers
1100 Narbonne
Adresse atelier de fabrication:
Encadrement Deco France sarl
Domaine Sainte Marie des Marais
Route de gruissan
11100 Narbonne
Tel service clientele : 04 68 33 35 50
Tel atelier de fabrication : 04 68 49 51 35
Siret : 51928152100012 APE : 4791A Répertoire des métiers : 519 281 521 RM 110
Termes et Conditions - Securité & Protection
Nous appliquons rigoureusement les termes de la loi en vigueur conformement aux lois sur l'informatique et les libertés de 1998.
utilisation des données
Conformement à notre politique de confidentialité, en achetant les articles de notre site, vous acceptez les termes et conditions générales de vente. Encadrement Déco France sarl s'engage à ne pas divulguer ou dévoiler toutes informations fournies par ses clients .
Rétractation
Conformement aux articles L.120-20 et suivant du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de la reception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convient pas. le où les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine complet et avec la facture. Les articles renvoyés incomplets, abimés, salis où endommagés par le client ne seront pas repris. Encadrement Déco France sarl s'engage au remboursement du où des produits dans un délai inférieur où égal à 25 jours aprés reception du ou des produits retournés dans nos locaux, si le où les produits respectent la règle définie ci-dessus. Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le présent contrat est soumis à la loi française en cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents